ASSOCIATION J’ENRACINE
STATUTS
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : J’ENRACINE.
ARTICLE 2 - BUT, OBJET
Cette association a pour objet de :
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au Tiers lieu 21 - 21 place aux herbes - 30700 Uzès
Il pourra être transféré par simple décision du conseil collégial.
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans distinction.
ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs ceux qui ont versé une cotisation dont le montant et la durée sont décidés par le conseil collégial.
Tous les membres actifs peuvent voter pour l’assemblée générale.
ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) Démission;
b) Décès;
c) Radiation, prononcée par le conseil collégial pour motif grave, contradiction aux valeurs de l’association ou désintérêt manifeste. Le membre intéressé ou son représentant ayant été préalablement invité à un débat contradictoire.
ARTICLE 8 - CONSEIL COLLEGIAL
L'association est administrée par un conseil collégial. Il est composé des membres fondateurs. Toute entrée se fait par cooptation dudit conseil.
Il met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Il peut faire délégation de pouvoir à un de ses membres pour une question déterminée et s’il le souhaite dans un temps limité.
Chacun de ses membres peut être habilité par le conseil à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil collégial. Tous les membres du conseil collégial sont responsables des engagements contractés par l’association.
Les décisions sont prises par consentement. En cas de blocage, après recherche de solutions ou d’amendements, le conseil collégial peut se prononcer à la majorité des deux-tiers des voix des présents.
ARTICLE 9 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Les dons ;
3° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements et des communes et toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Elle se réunit chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins d’un membre du conseil collégial qui aura délégation pour le faire.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux et/ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Les décisions de l’assemblée sont prises au consentement des membres présents ou représentés ou à défaut à la majorité des deux tiers des voix.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Le vote par procuration est permis.
ARTICLE 11- ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si le besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le conseil collégial convoque une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. D’autres affaires peuvent être débattues si elles sont notifiées sur l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises au consentement des membres présents ou représentés ou à défaut à la majorité des deux tiers des voix.
ARTICLE 12 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil collégial, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 13 - REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil collégial, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Il est établi une charte qui définit les valeurs de l’association